Calendrier Plfss 2024 Assemblée Nationale. le projet de loi de financement de la sécurité sociale (plfss) pour 2024 devrait être adopté fin septembre en. Liste des rapporteurs spéciaux projet de loi de finances pour 2024. Des mesures au service de la santé et des solidarités collectives.
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a partir de ce lundi 3 octobre, les parlementaires reprennent le chemin de l’assemblée nationale et du sénat pour. Liste des rapporteurs spéciaux projet de loi de finances pour 2024. projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023.
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Des Mesures Au Service De La Santé Et Des Solidarités Collectives.
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